Siège : (226) 25 50 40 40 / 25 50 30 30      AfriTNT : (226) 76 78 00 00     AfriSolaire : (226) 70 85 85 85

Service client : Conditions de ventes

Dispositions commerciales

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENTLES BOUQUETS AFRITNT (télécharger)

PREAMBULE

AFRI TNT : Opérateur de distribution de chaînes de télévisions payantes et de services connexes.

Client : désigne le particulier, la personne physique ayant souscrit aux services de AFRITNT Abonnement : désigne les formules d’Abonnement telles que définies par AFRITNT et aux tarifs en vigueur.

Justificatif de Réabonnement : désigne le document (Reçu d’abonnement) remis au client lors de son abonnement ou de son réabonnement. Il comporte la date, le numéro client, le numéro du paiement, le numéro du décodeur, le nom et le prénom du client, le numéro de téléphone du client, l’intitulé de l’achat, la quantité, la durée d’abonnement s’il y a lieu, le prix unitaire, le montant total payé et l’identité de l’agent de caisse.

Durée de l’abonnement : désigne la date de début et de fin de l’abonnement auquel le client a souscrit.

Matériels : désigne les décodeurs AFRITNT, et leurs accessoires (antenne, câble, ...) nécessaires à la réception des offres acquises par le client.

Article 01 : But de l’abonnement

AFRITNT propose aux personnes résidentes au Burkina Faso, la souscription à une offre de télévision payante en numérique pour un usage privé, étant entendu que cette souscription ne constitue en aucun cas une concession de droit sur les programmes proposés par AFRI TNT .

Article 02 : Entrée en vigueur

Le contrat est conclu à compter de l’enregistrement des références personnelles du client dans notre système. La durée minimale de souscription est d’un (01) mois à compter de la date d’activation (système de « date à date ».

Le client a la latitude de souscrire à la durée d’abonnement de son choix.

Article 03 : Modification de l’abonnement

Le client ne peut modifier sa formule d’abonnement qu’après l’échéance de l’abonnement en cours.

Article 04 : Grille de programme

AFRITNT n’étant pas éditeur des programmes qu’elle propose, ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu. Le client prend note que la diffusion des dits programmes est conditionnée à l’accord des éditeurs des chaines. Par ailleurs AFRI TNT peut être amenée à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin de respecter les prescriptions des éditeurs et/ou de l’autorité de régulation locale.

Elle reste libre de modifier ses offres et pourra supprimer une ou plusieurs chaines. A ce titre, elle ne pourra être ténue pour responsable.

AFRITNT n’assurant pas elle –même la diffusion des programmes, elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, dus à une panne, un retard ou une interruption dans la diffusion, la retransmission ou la réception des dits programmes. AFRITNT ne saurait en particulier, être ténue pour responsable de toute interruption temporaire ou définitive des programmes quelque soit la cause notamment en cas de force majeure affectant AFRITNT elle même ou tout intervenant dans la diffusion, la retransmission ou la réception de ces programmes. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, cyclone, tempêtes, cataclysmes éruptions volcaniques,perturbations climatiques, émeutes, vandalisme, attentats, mouvements populaires, guerres, putschs, mutineries, grèves ou autres actions de conflits de travail et/ou causes accidentelles telles que incendies, dégâts des eaux, explosions, dégradations ou panne de transmission d’un système technique appartenant à un tiers, actions du gouvernement ou de toutes autorités compétentes.

Article 05 : Perturbation du service

AFRITNT ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation temporaire ou définitive du système de diffusion ou de tout système qui pourrait lui succéder, quelque soit la cause .

Article 06 : Suspension et Rupture

AFRITNT pourra suspendre sans préavis les droits d’accès au signal du client en cas d’impayé ou en cas d’erreur du système pour un abonnement indu.
Le client ne peut résilier son abonnement qu’à l’échéance de l’abonnement en cours.
Mais AFRITNT se réserve le droit de résilier à tout moment l’abonnement du client en cas de non respect des conditions d’utilisation (conformément à l’article 01).

Article 07 : Conditions de paiement

Le mode de paiement en vigueur à AFRITNT est le prépayé. Les tarifs applicables à l’abonnement et les modalités de paiement sont ceux définis dans la fiche tarifaire en vigueur.

Article 08 : Données à caractère personnel

Les données personnelles du client sont destinées à AFRITNT pour la gestion des différents contrats avec ses clients et pour l’amélioration de nos différents services.

AFRITNT est susceptible d’adresser au client par tout moyen des informations permettant à celui-ci de mieux connaitre nos offres ainsi que des offres commerciales.

Article 09 : Matériels nécessaires

Le client doit posséder une antenne UHF ayant pour fréquence 47 et 860 MHZ et d’un décodeur numérique AFRICOM compatible avec les normes technologiques en vigueur au jour des présentes et de ces accessoires (cordons audio visuels, télécommandes) achetés par le client chez AFRITNT ou chez son réseau de distributeur agrée.

Seul le décodeur est garanti lorsqu’il est payé dans l’une de nos agences agrées à l’exclusion des accessoires achetés par le client.

Article 10 : Risques

Le transfert de risques s’opère à la délivrance de la chose vendue. Il appartient à l’acheteur de faire toutes les constatations nécessaires sur les vices apparents ou sur la non- conformité des matériels achetés dans les 24 h suivant l’achat auprès d’AFRITNT ou de nos distributeurs agrées.

Article 11 : Garantie

La garantie ne s’applique pas en cas de détérioration provenant d’une cause étrangère à l’appareil, en cas de mauvais emploi, d’intervention technique, de dégradation, de transformation ou modification, d’installation défectueuse et plus généralement en cas d’utilisation non conforme aux recommandations figurant dans les différents modes d’emploi et notices des dits matériels ainsi que ceux des appareils et équipements qui y sont reliés et
également pour le décodeur AFRITNT, en cas d’ouverture du décodeur et d’utilisation d’un voltage différent de celui spécifié dans les recommandations.

La garantie ne couvre pas aussi les cas fortuits ou de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, cyclone, tempêtes, cataclysmes éruptions volcaniques, perturbations climatiques, émeutes, vandalisme, attentats, mouvements populaires, guerres, putschs, mutineries, grèves ou autres actions de conflits de travail et/ou causes accidentelles telles que incendies, dégâts des eaux, explosions, dégradations ou panne de transmission d’un système technique appartenant à un tiers, actions du gouvernement ou de toutes autorités compétentes.

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